Intervention de Delphine Batho

Monsieur le député Denis Baupin, l'accident de Fukushima, cette catastrophe, a rappelé que la sûreté nucléaire est une exigence absolue. C'est une exigence qui n'est pas négociable, qui n'est pas conjoncturelle.

La politique de la France vise non seulement à faire de la sûreté nucléaire un impératif absolu mais aussi à élever continuellement les normes et les exigences de sûreté. Comme vous le savez, dans le système français de sûreté, qui fait référence dans le monde entier, ce n'est ni vous, ni moi, ni le Gouvernement, ni le Parlement qui apprécient la sûreté de nos installations nucléaires. C'est le rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire, qui est indépendante et à laquelle je renouvelle notre confiance.

Après la catastrophe de Fukushima, l'ASN a réalisé des évaluations complémentaires de sûreté. Le Conseil européen a aussi pris la décision de procéder à des stress tests, une procédure exemplaire et transparente, à laquelle la France a pris une part active et dont les conclusions ont déjà été entièrement rendues publiques et mises en ligne sur internet.

La France sera bien entendu attentive à la communication de la Commission européenne lorsque celle-ci sera officielle. Mais cette communication n'apporte aucun élément technique nouveau par rapport à l'ensemble des conclusions des stress tests qui ont déjà été rendues publiques.

À l'issue de ces stress tests, l'ASN a publié, le 28 juin dernier, l'ensemble des actes réglementaires fixant les mesures imposées aux exploitants. Les travaux sont déjà en cours. L'ASN rendra compte de leur état d'avancement.

L'ASN a en particulier recommandé la mise en place d'un noyau dur, c'est-à-dire d'un renforcement structurel de la robustesse de nos centrales face aux situations extrêmes, qu'elle a publié un millier de mesures s'imposant aux exploitants et que les travaux sont en cours et seront réalisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)