Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le député, à l'occasion de la présentation du budget, deux réformes majeures seront proposées au Parlement. L'une concerne l'impôt sur le revenu des personnes physiques et l'autre l'impôt sur les sociétés.

Ainsi que vous l'avez remarqué, l'impôt devient dégressif dans le haut de la distribution pour les ménages les plus aisés. La raison en est assez simple : les prélèvements forfaitaires libératoires que la précédente majorité s'est évertuée à instaurer ces dix dernières années font qu'au lieu de payer en fonction de ses revenus, on paye selon un taux fixe qui n'a rien à voir avec eux. Il en est ainsi des intérêts, des plus-values ou des dividendes.

Les prélèvements forfaitaires libératoires ayant remplacé l'imposition au barème de l'impôt sur le revenu, on aboutit à une double injustice. D'abord, les ménages modestes, dont le taux moyen d'imposition varie entre 10 et 13 % par exemple, sont soumis à des prélèvements forfaitaires libératoires de 19, 21 ou 24 %, c'est-à-dire beaucoup plus que ce qu'ils devraient acquitter en toute justice. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Et ensuite, ceux qui, plus aisés, acquittent un impôt sur le revenu de 30, 35 ou 40 %, ne payent sur les revenus du capital que les mêmes prélèvements forfaitaires libératoires de 19, 21 ou 24 %, c'est-à-dire beaucoup moins que ce que leur capacité contributive devrait apporter à la solidarité nationale ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Alors oui, nous engageons une réforme visant à ce que les revenus du capital et du travail soient imposés au même barème de l'impôt sur le revenu, de sorte qu'un euro provenant du capital soit imposé comme un euro qui provient du travail. C'est aussi cela, revaloriser le travail (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), chose que d'aucuns ont peiné à faire pendant les dix ans où ils ont présidé aux destinées du pays.

Le même raisonnement vaut pour l'impôt sur les sociétés, où l'on constate un écart scandaleux entre les impôts effectifs acquittés par les grandes et par les petites entreprises. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le taux de l'impôt sur les sociétés sera donc réduit de trois points au profit des petites entreprises. C'est une très bonne nouvelle et je vous remercie, monsieur le député, de m'avoir permis d'en faire part à l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)