Intervention de Fleur Pellerin

Quelle est en effet la réalité aujourd'hui ? Les grandes entreprises supportent un taux effectif d'impôt sur les sociétés inférieur de dix points à celui des PME, grâce à des montages d'optimisation fiscale. Cela n'est ni normal ni juste !

Dans le budget 2013, les PME, et notamment les PME de croissance, seront soit protégées, soit renforcées, soit très clairement soutenues et même favorisées. Je pense par exemple à la non-déduction des intérêts d'emprunt : en effet, une franchise de 3 millions d'euros de charges financières, déductible à 100%, permettra de préserver les PME de cette mesure. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP).

Toutes nos mesures en direction des PME visent à favoriser la recherche, l'innovation et la croissance. Vous avez raboté le crédit d'impôt recherche : nous l'étendons aux dépenses d'innovation ! (Nouvelles exclamations.)