À la suite de nos échanges de la semaine dernière, à l'occasion de la communication que nos collègues Christophe Caresche, Michel Herbillon et moi-même nous vous avons présentée sur la mission que nous avons conduite à Belgrade, avec nos collègues du Bundestag, les 10 et 11 avril 2013, je souhaite vous présenter aujourd'hui une proposition de conclusions.
Elle indique que nous sommes favorables à l'ouverture de négociations avec la Serbie en vue d'une adhésion à l'Union européenne, dès lors bien sûr que les autorités européennes compétentes s'accordent à constater qu'elle remplit les critères nécessaires et en veillant à la poursuite des efforts à accomplir. Je souligne que de telles négociations sont susceptibles de durer de 6 à 10 ans, et qu'après leur ouverture, nous resterons bien entendu vigilants sur la poursuite des réformes.
Rappelons que le veto d'un seul État membre lors du Conseil européen des 27 et 28 juin suffirait pour bloquer cette ouverture. Nos amis allemands n'ont pas encore arrêté leur position, le vote du Bundestag devant intervenir peu de temps avant le Conseil.
Si nous adoptons ces conclusions, cela permettra de faire connaître la position de notre Commission, ce qui peut être utile.