Intervention de Gilles Savary

Réunion du 11 juin 2013 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary :

L'autorisation de circuler pour les poids lourds de 60 tonnes mijote à feu doux depuis plusieurs années au sein de l'Union européenne. Jusqu'à présent, ils ne peuvent pas passer la frontière de pays qui ne les acceptent pas. Cette proposition vient d'un commissaire issu d'un pays européen excentré. Or, ces États sont très favorables à la rationalisation de leurs parcs de poids lourds, car ils considèrent que ces derniers doivent parcourir de longues distances et que l'augmentation du poids facilitera leur rentabilisation. Aussi les positions sont-elles clairement déterminées par la géographie : la Suède, la Finlande, les États baltes y sont favorables, la Pologne n'y est pas défavorable, mais plus nous progressons vers le centre de l'Europe plus l'acceptation devient problématique.

Ces poids lourds considérables présentent deux travers : ils génèrent des frais d'entretien de la voirie considérables et il n'est absolument pas démontré qu'ils permettraient des économies de carburant, du fait qu'ils emportent plus de marchandises, comme le prétend la Commission européenne. Ces poids lourds étant beaucoup plus compétitifs il n'est pas sûr que nous constations une diminution de leur nombre. Au contraire, ils pourraient générer un report du transport de marchandises du rail et de la voie d'eau vers la route.

En conséquence, je vous propose que nous émettions les plus vives réserves, et qu'en tout état de cause l'acceptation de ces poids lourds sur les zones transfrontalières soit subsidiaire et que les États aient le droit de dire non.

D'autant que la France vient de faire un saut en autorisant les véhicules de 44 tonnes. Il est prématuré d'accroître cette limite tant que le bilan de l'augmentation récente n'aura pas été réalisé.

Je vous propose de donner un avis négatif à cette proposition de directive car ni notre opinion publique ni l'état de notre réseau, ni notre politique environnementale ne permette d'accepter ces nouvelles règles.

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