Intervention de Annie Genevard

En préambule à ma question, je voudrais rappeler à Manuel Valls, M. le ministre de l'intérieur, prompt à nous donner des leçons de vertu républicaine, les propos qu'il tenait dans sa ville, affirmant que cela manquait de blancs. Donc pas de leçons, monsieur le ministre de l'intérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ma question s'adresse à Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. J'y associe Virginie Duby-Muller et les vingt-quatre parlementaires qui vous ont demandé rendez-vous, madame la ministre, sur le sujet que je vais évoquer.

Aujourd'hui, 130 000 frontaliers domiciliés en France et travaillant en Suisse peuvent choisir leur assurance maladie. En grande majorité, ils optent pour une couverture privée parfaitement adaptée à leurs besoins. Ce droit d'option, issu d'un accord entre l'Union européenne et la Suisse, arrive à échéance en 2014. Vous aviez envisagé de le supprimer cette année, mais vous avez reculé grâce à la mobilisation des parlementaires de l'UMP, rejoints d'ailleurs par certains de votre majorité, et grâce aux associations de travailleurs frontaliers.

Le problème, pourtant, reste entier au-delà de 2013. Cette suppression du choix de l'assurance maladie pourrait priver les frontaliers de près de 200 euros mensuels sur un salaire moyen, ce qui est injuste pour une population qui travaille beaucoup – eux ne sont pas aux 35 heures –, dont les conditions de déplacement en zone frontalière sont extrêmement difficiles et qui a peu de sécurité dans l'emploi. En outre, l'économie de nos territoires frontaliers s'en ressentirait fortement.