Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je souhaiterais tout d'abord vous féliciter pour la qualité de votre travail. La décentralisation énergétique me paraît un sujet majeur, dans la perspective du développement de l'usage de la biomasse pour produire de l'énergie. Certes, il existe la possibilité de développer des réseaux de chaleur, mais quid de la distribution d'électricité ou de gaz produits grâce ce moyen par les collectivités locales qui souhaitent prendre ce type d'initiatives ? Faut-il leur en donner la possibilité ? Actuellement, seule l'existence d'entreprises locales de distribution d'électricité, que ce soit dans les Deux-Sèvres, la Vienne, ou la Haute-Savoie chère à Martial Saddier, permet aux collectivités de gérer de façon autonome leur distribution d'énergie. Faudra-t-il demain élargir cette faculté à toutes les collectivités désireuses de prendre des initiatives en la matière ? Certaines s'y préparent d'ores et déjà, quand bien même la loi de 1946 bloque actuellement leur liberté d'action dans ce domaine. Nous nous trouvons devant une difficulté qu'il nous faudra trancher : soit opter pour le statu quo, soit ouvrir à la voie à des expérimentations en matière de production et de distribution de gaz ou d'électricité. Encore une fois, le problème a été réglé pour les réseaux de chaleur.

Dans le débat sur la transition énergétique, quelle place a été selon vous accordée à la biomasse dans les différents scénarii envisagés ? Je pense en particulier au scénario dit négawatt2011 qui fait la part belle au biogaz.