Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 19 juin 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

Sans concertation préalable, et cela n'en donne que plus de force à nos réflexions, nous aboutissons à des conclusions convergentes, vous sur la biomasse, moi sur la filière bois.

Monsieur le président, vous l'avez dit, notre paradigme industriel – une matière première de plus en plus homogène, une production de plus en plus massifiée, de façon à bénéficier d'économies d'échelle, pour des produits de plus en plus standardisés – se trouve remis en question par le formidable potentiel de la biomasse, par essence multisectoriel, multiforme, déconcentré et hétérogène selon le territoire. Les producteurs d'inputs pour le secteur de la biomasse viennent eux-mêmes d'horizons différents : industriels, agriculteurs ou forestiers. Les usages - production de carburant pour les véhicules, d'électricité pour les ménages, co-génération pour les industriels – reflètent également cette diversité. Ce système matriciel demande un effort de conception, d'organisation, de recherche et développement tout à fait considérable et constant, qui seul peut nous permettre d'atteindre les objectifs fixés pour 2020, 2030 et 2050. Il ne nous faudra pas baisser la garde sur l'organisation des réseaux et la complémentarité entre filières, ainsi que sur la réflexion décentralisée. Les obstacles seront nombreux, mais la constance de nos efforts et l'importance de l'enjeu font que je ne doute pas que nous connaîtrons des succès.

Que pensez-vous de la logistique inversée – c'est-à-dire qui permettrait de faire transiter les flux de déchets des consommateurs vers les producteurs - de la filière fruits et légumes pour offrir à la partie non consommée une réelle chance de valorisation ?

S'agissant des agrocarburants, ne doit-on pas considérer le colza comme une source de protéines, dont l'huile ne constituerait qu'un sous-produit, et non l'inverse ? Une réflexion s'impose sur l'indépendance protéique de notre pays : finalement quand on produit une plante, la destine-t-on prioritairement à l'alimentation ou à la production d'énergie ?

L'hydrogène me paraît de nature à la fois à réduire les émissions de CO2, à produire du méthane et à stocker l'énergie intermittente, c'est-à-dire à faire le lien entre les sources énergies intermittentes, comme le solaire photovoltaïque ou l'éolien, et la biomasse : quand pensez-vous que nous reconstituerons, comme les végétaux à leur échelle, cet arbre industriel complet ?

Christophe Priou. Le groupe des commissaires UMP se trouvait hier quelque peu déraciné en l'absence de son président Martial Saddier, mais, comme la forêt française, il se régénère grâce à une nouvelle pousse, personnifiée par notre Rapporteure Sophie Rohfritsch, à l'ombre d'un pin méditerranéen incarné par son co-rapporteur… (Sourires) Je les remercie tous les deux d'avoir souligné l'apport des rapports d'information déposés sous la précédente législature sur différentes filières comme l'éolien ou le solaire photovoltaïque. Cela illustre l'importance et la pertinence des travaux de notre commission : tous les commissaires vous soutiendront, jusqu'à la fin de la législature, lorsque vous les défendrez, monsieur le président. Je vous remercie également pour la cohérence du programme de nos auditions. (Approbations)

L'un de vos chapitres s'intitule « la biomasse, ressource renouvelable mais fragile » : cela rappelle les débuts de l'énergie solaire photovoltaïque et de l'éolien, et montre qu'en dépit de l'adhésion de nos concitoyens à leur déploiement, le développement des énergies renouvelables peut être perverti par un effet d'aubaine et perturbé par une instabilité fiscale.

Plutôt qu'à un observatoire de la biomasse, notre préférence irait à des investisseurs, fussent-ils publics dans un premier temps.

Une production de biomasse ne peut se concevoir que de manière territorialement décentralisée : je prendrais l'exemple d'une laiterie en Loire-Atlantique, qui regroupe des producteurs de Bretagne, de Poitou-Charentes et des Pays de la Loire, et où une chaudière à biomasse a été installée. À elle seule, elle consomme 30 à 40 % de la biomasse produite dans le grand Ouest. Il faut concilier stabilité des approvisionnements et stabilité des prix pour permettre à de tels projets de voir le jour.

La forêt publique, nous l'avons vu hier lors de l'audition de Jean-Yves Caullet, ne représente que 30 % des 15 millions d'hectares de la forêt Française, qui compte 3,5 millions de propriétaires, majoritairement de parcelles de petite taille, de l'ordre de 5 hectares. Comment, dans ces conditions de mitage du tissu forestier, mobiliser la forêt privée pour la biomasse ?

Pensez-vous que nous atteindrons l'objectif « grenellien » de 23 % de la consommation énergétique finale issus d'énergies renouvelables en 2020 ? L'utilisation de la biomasse ne doit pas se faire au détriment de l'utilisation des forêts et des productions alimentaires : dans ces conditions, comment développer son exploitation ?

Quid du Fonds Chaleur de l'ADEME ? Quelle sera la position du Gouvernement si l'Europe fait prévaloir les objectifs de réduction du CO2, ce qui pourrait constituer un frein au développement de la biomasse française ?

J'observe, quel que soit le Gouvernement, que l'on tient peu compte des rapports parlementaires, qui mériteraient une meilleure diffusion et infusion.

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