Intervention de Martial Saddier

Nous sommes aujourd'hui confrontés à de multiples défis en matière de qualité de l'air et en phase précontentieuse avec la Commission européenne, s'agissant des PM10. Pensez-vous que le lien est aujourd'hui suffisamment établi entre la qualité de l'air, le débat sur la transition énergétique et les méthodes de chauffage domestique ?

Votre rapport souligne les problèmes posés par le chauffage au bois quant aux émissions de particules fines, PM10 et peut-être PM2,5. Que pensez-vous de l'expérimentation du fonds « Air-bois », conduite en Haute-Savoie par l'ADEME et les collectivités territoriales pour aider les particuliers – à hauteur de 1 000 euros par foyer – à remplacer leurs foyers ouverts par des foyers fermés ?

Par ailleurs, lorsqu'un bien est aujourd'hui vendu, on effectue un diagnostic de l'électricité, de l'assainissement autonome, le cas échéant, et de l'efficacité énergétique. Ne pensez-vous pas opportun de les compléter, dans ces mêmes circonstances, par un diagnostic du chauffage domestique ?