Intervention de Pascal Popelin

Contrairement à ma collègue Laurence Dumont, qui s'exprimait au nom du groupe SRC, j'interviendrai ici à titre personnel.

Considérant que ce texte ne concerne que les 899 parlementaires et que le nombre d'élus locaux s'élève à 40 000, estimez-vous, Monsieur le ministre, que ce projet de loi traite vraiment de la question de la limitation des mandats ? Je tiens d'ailleurs à rappeler précisément l'engagement n° 48 de M. François Hollande : « Je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats. »

Pensez-vous qu'être à la fois maire, président d'une communauté d'agglomération, vice-président d'un conseil régional ou général et président de plusieurs établissements publics disposant parfois d'un budget important pose moins de problèmes de disponibilité ou de conflits d'intérêts qu'être parlementaire et maire ?

Il est admis – c'est même parfois un argument électoral – qu'un maire exerce simultanément une autre activité – médecin, enseignant, employé du gaz – ou un autre mandat. Considérez-vous que seul le mandat parlementaire est incompatible avec la fonction de maire ?

Croyez-vous qu'il soit plus aisé de cumuler un mandat de parlementaire avec une fonction de conseiller régional ou général, qui requiert une grande présence locale, plutôt qu'avec une activité de maire ou d'adjoint au maire qui, la plupart du temps, s'exerce dans une commune située au centre du territoire d'élection du député ou du sénateur ? La spécificité française – qu'a évoquée M. le rapporteur – porte-t-elle exclusivement sur la pratique du cumul ou n'est-elle pas liée aux faibles prérogatives du Parlement dans notre pays, à la dépendance des collectivités territoriales au pouvoir central et à l'absence de statut de l'élu local ?

Quelle sera l'influence de ce texte sur l'équilibre entre les pouvoirs législatif et exécutif et entre la représentation de la majorité et celle de l'opposition au sein de l'Assemblée nationale ?

Le remplacement, en toutes circonstances, du député ou du sénateur titulaire par son suppléant est-il de nature à améliorer la confiance des citoyens dans le suffrage universel direct ?