Intervention de Patrice Verchère

Monsieur le ministre, vous avez en effet été député-maire d'Évry ; le Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault fut député-maire de Nantes et le président de la République, M. François Hollande, député et président du conseil général de la Corrèze. Ce cumul de mandats vous a permis d'occuper de très hautes fonctions, et je comprends que Guillaume Larrivé craigne que la nouvelle génération ne soit sacrifiée.

Pourquoi ces deux projets de loi choisissent-ils l'interdiction du cumul plutôt que sa limitation ? Doit-on comprendre que le président de la République, le Premier ministre et vous-même considérez que, lorsque vous cumuliez les mandats, vous n'étiez pas à la hauteur de vos fonctions ?

Vous avez affirmé que les candidats aux prochaines élections municipales devront indiquer s'ils comptent accomplir l'intégralité de leur mandat, mais n'oublions pas que celui qui deviendra maire à partir de 2017 se trouvera confronté à la même contrainte s'il décide de se présenter quelques années plus tard aux élections législatives ou sénatoriales.

Pourriez-vous répondre à la question posée par certains de mes collègues sur le cumul des fonctions des élus locaux ?

La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, avait affirmé que l'interdiction du cumul devait s'accompagner de l'élaboration d'un statut de l'élu. Or, si une mission d'information sur ce sujet a été installée, aucun projet de loi n'a encore été déposé.