Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Il me revient d'indiquer la position du Mouvement républicain et citoyen sur ce texte. Il existe d'excellents arguments pour ou contre l'interdiction du cumul. Notons cependant que certains peuvent se retourner contre leurs utilisateurs. Ainsi, pour ce qui est du lien entre l'élu et le tissu local : je ne crois pas que le fait qu'un élu travaille au plus près d'un territoire et connaisse les aspirations de sa population l'empêche de remplir son office d'élu national – et c'est une non-cumularde qui parle ! Idem pour la présentation du cumul comme un « sport national » : la France, en raison de sa taille, de sa configuration communale et de son organisation territoriale, peut difficilement être comparée à d'autres pays européens.

En revanche, je mettrai en avant l'argument utilisé par Pierre Mauroy au sein du comité Vedel – qu'il avait convaincu, en 1993, de proposer une limitation du cumul qui ne fût pas drastique, c'est-à-dire qui ne concernât que les fonctions de maire d'une commune de plus de 20 000 habitants : si l'on prive les personnes les plus désavantagées au plan social ou territorial de la possibilité de faire la preuve de leur valeur en tant qu'élu local, on mettra fin à une courroie de promotion des élites républicaines spécifique à la France – l'Allemagne disposant pour ce faire des syndicats.

C'est pourquoi le Mouvement républicain et citoyen ne votera pas une loi d'interdiction totale ; en revanche, il pourrait être favorable à un non-cumul non drastique, c'est-à-dire à une limitation du cumul permettant la compatibilité du mandat de parlementaire avec celui de maire en deçà d'un certain seuil – qui reste à définir.