Intervention de Matthias Fekl

Voilà un projet de loi particulièrement important ! Guy Carcassonne ne disait-il pas que le non-cumul devait être « la mère de toutes les réformes » ? Ce texte fait suite à une série d'avancées, que le rapporteur a rappelées, dans un contexte très particulier de crise de notre démocratie.

Il y a deux manières d'aborder ce débat : soit en stigmatisant les élus qui cumulent et en faisant des boucs émissaires, soit en estimant que cette réforme permettra de sortir par le haut de la situation actuelle. Il est vrai qu'elle constitue une rupture avec notre tradition républicaine, puisque de grands élus, de gauche comme de droite, ont cumulé : ainsi Pierre Mauroy, Jacques Chaban-Delmas, Raymond Barre ou Pierre Mendès-France.

Aujourd'hui, l'objectif est, d'une part, de renouer la confiance avec les électeurs, d'autre part, de concentrer chacun sur ses missions. Trente ans de décentralisation ont passé, qui ont transformé ce que signifie être à la tête d'un exécutif local, avec les tâches, les compétences et les missions que cela implique ; il est en outre absolument nécessaire de refonder notre Parlement.

Ma conviction est que le non-cumul est une réforme nécessaire, mais qu'elle n'est pas suffisante. Elle doit marquer non seulement un aboutissement, mais aussi un commencement, avec un Parlement rénové, renforcé, modernisé. Il s'agit d'un préalable, qui nous permettra de nous consacrer pleinement à notre travail de parlementaire, mais qui devra s'accompagner d'un renforcement de nos compétences et de nos moyens afin que nous puissions exercer nos missions de vote de la loi, de contrôle de l'action de l'exécutif et d'évaluation des politiques publiques. C'est d'ailleurs pourquoi Claude Bartolone a mis en place un groupe de travail sur la préparation du Parlement de l'après-cumul.

Je fais partie de ceux qui regrettent que ce texte indispensable n'ait pas été voté plus tôt, par exemple dès l'été dernier. S'il avait fait partie des premières grandes réformes de la nouvelle majorité, c'eût été un symbole fort ; cela aurait montré que les politiques ne se contentent pas de prêcher les efforts pour les autres, mais qu'ils en fournissent eux-mêmes. Qu'importe : l'histoire retiendra ce texte comme l'une des grandes réformes républicaines.

Trois questions pour finir.

Ne faudrait-il pas aller plus loin en matière de cumul des mandats locaux ?

Ne faudrait-il pas anticiper la date d'application de la loi ?

Ne faudrait-il pas également limiter les mandats dans le temps ? La réforme de 2008 limite à deux le nombre de mandats présidentiels ; pourquoi ne pas la transposer à d'autres mandats, locaux et nationaux – tout en laissant ouvert le débat sur le nombre de mandats maximum ? Ce qui est certain, c'est que, en politique, il faut donner toute son énergie pendant un certain temps, mais il ne faut pas rester pour durer.