Intervention de Dominique Raimbourg

La réforme ne changera rien à l'organisation des carrières : il y aura toujours pour devenir député une voie « locale », avec un ancrage territorial fort, à côté d'une voie que l'on pourrait qualifier de « parachutage » – sans connotation péjorative –, avec des carrières menées au sein des appareils politiques ou des cabinets ministériels. La sociologie des députés ne changera pas nécessairement.

Bien qu'il ne réponde pas à toutes les questions, ce projet de loi a le mérite de permettre des avancées.

Tout d'abord, il résout le conflit d'intérêts entre l'échelon national et l'échelon local. Combien de fois n'avons-nous pas entendu : « Ce n'est pas nous qui allons payer ! », ce « nous » renvoyant aux collectivités territoriales ? En revanche, il laisse ouverte la question de la représentation de ces dernières, qui n'est pas correctement assurée ; le Sénat représente en effet les communes, mais pas les conseils généraux, les intercommunalités et les régions.

Le texte renforce aussi la démocratie locale. Même si l'on part du postulat que tous les parlementaires sont assidus et qu'ils réussissent à dégager suffisamment de temps pour le travail parlementaire, force est de constater que, dans ce cas, le pouvoir au sein des collectivités locales se déplace au profit soit du premier adjoint – ce qui est un moindre mal –, soit du directeur de cabinet – auquel cas la démocratie locale s'étiole. En revanche, la question du cumul avec d'autres fonctions locales est laissée ouverte – mais elle sera résolue par la suite.

Enfin, la réforme aboutira à une revalorisation du Parlement : s'il dispose de plus de temps, le parlementaire pourra en effet mieux remplir ses missions de contrôle et de coproduction législative. En revanche, le texte laisse ouverte la question du statut du président de la République, qui n'est pas responsable devant le Parlement alors qu'il est élu au suffrage universel et que les institutions de la Ve République lui accordent des pouvoirs considérables.

Dans l'ensemble donc, il s'agit d'un progrès.