Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Si M. Roman en est d'accord, je reprendrai à mon compte les questions qu'il a posées sur l'avis du Conseil d'État concernant les adjoints au maire et les vice-présidents.

Je ne verrais qu'un seul argument en faveur du projet de loi : il faut contribuer au renouvellement du personnel politique ; mais c'est aux électeurs d'en décider, et non aux législateurs de l'imposer ! Encore heureux qu'on n'ait pas avancé l'argument selon lequel le non-cumul favoriserait les femmes, car cela reste à prouver !

On est en train d'aligner des lois qui tendent toutes au même résultat : montrer du doigt les parlementaires. Si nous voulons vraiment être efficaces et lutter contre le cumul, allons jusqu'au bout et imposons la règle : une personne, un mandat. On pourra être soit maire, soit député, soit conseiller régional, soit conseiller général, un point c'est tout. De même pour ce qui est de la transparence : imposons la transparence totale à tous les élus ; au nom de quoi un adjoint à l'urbanisme ne serait-il pas obligé de rendre public son patrimoine ? Une personne, un mandat, et la transparence pour tout le monde : dans ce cas, je serais d'accord – mais cessons de stigmatiser les parlementaires !

Pourquoi prévoir des dates d'entrée en vigueur différentes pour les parlementaires nationaux et pour les parlementaires européens ? Vous avez dit qu'il faudrait, par correction vis-à-vis des électeurs, prévenir ceux-ci qu'on n'irait pas jusqu'au bout du mandat ; mais les élections européennes auront lieu l'année prochaine : pourquoi attendre 2019 pour appliquer le non-cumul aux députés européens ? Et les sénateurs, jusqu'à quand pourront-ils continuer à cumuler ? Pourquoi ces différences de traitement ? De nouveau, on cherche à stigmatiser le parlementaire national !

On met la charrue avant les boeufs : il eût fallu faire d'abord une loi sur le statut de l'élu, puis une loi sur les moyens du Parlement, et seulement ensuite la loi sur le non-cumul. Là, nos concitoyens auraient compris la logique !

Enfin, pourquoi ne pas légiférer sur le cumul des indemnités ? Lorsque vous êtes député et conseiller municipal d'opposition, votre indemnité n'a rien à voir avec celles d'un député conseiller général et d'un député conseiller régional. Allons jusqu'au bout, et interdisons également le cumul des indemnités !