Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Les arguments avancés pour justifier la limitation ou l'interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires résistent mal à l'analyse. On prétend que cela répondrait à une forte demande de l'opinion publique, mais cela reste à démontrer. On explique que cela permettrait aux parlementaires de travailler mieux et davantage, ce que contredisent les études menées sur le sujet.

S'y ajoute une divergence de fond : selon votre conception, monsieur le président, le mandat parlementaire devrait être limité à son seul exercice, sans pouvoir être cumulé avec aucune autre activité, qu'elle soit professionnelle ou politique. Pourquoi pas, mais qui doit en décider ? En premier lieu, les électeurs ; ensuite, les candidats et les élus ; mais nous n'approuvons pas la logique qui consiste à enclencher une mécanique législative pour instaurer une interdiction pure et simple.

Enfin, la conjonction des deux projets de loi – celui relatif à la transparence de la vie publique et celui interdisant le cumul –, sans compter ceux à venir, entraînera d'une part une restriction de la représentativité de l'Assemblée nationale en termes d'origine – professionnelle, politique, de couleur ou géographique –, et d'autre part une forme de déracinement des élus, qui ne seront plus imprégnés des difficultés qu'ils auront à traiter. Ces arguments ont d'ailleurs été mis en avant par certains grands élus socialistes, comme le sénateur-maire de Lyon.

Pour toutes ces raisons, nous avons décidé de proposer par amendement de maintenir la possibilité pour un parlementaire d'exercer un mandat exécutif et un seul. Nous pensons en effet qu'une interdiction stricte de cumul pour les parlementaires ne serait bonne ni pour les électeurs, ni pour les institutions, ni pour les territoires, ni pour le Parlement.