Intervention de Manuel Valls

Mesdames et messieurs les députés, nous aurons l'occasion de nous revoir prochainement, pour parler de ce texte, mais également pour étudier la proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris qu'a déposée votre président, Jean-Jacques Urvoas. Je tiens d'ailleurs à apporter le soutien du Gouvernement à cette initiative, car, suite à la décision du Conseil constitutionnel annulant le tableau de 1982, il y a urgence à légiférer. Cette proposition de loi n'aura aucun impact sur le nombre de conseillers de Paris ; néanmoins, pour la clarté du débat, je tiens à préciser qu'elle entraînera mécaniquement la création d'une dizaine de sièges de conseillers d'arrondissement. Le Gouvernement y est évidemment favorable dans la mesure où cette disposition conditionne l'application de la future loi. Je tenais à donner cette précision.

Je suis trop respectueux du travail du Parlement pour considérer que la discussion se limite à l'acceptation ou au rejet pur et simple du texte du Gouvernement. J'ai indiqué le point d'équilibre auquel nous étions arrivés, mais je ne méconnais aucun des débats existants, notamment ceux qui traversent la majorité.

Vous dites, monsieur Geoffroy, que cette réforme va provoquer des changements profonds dans le pays, mais cela fait plus de trente ans que ceux-ci sont à l'oeuvre ! Il y eut d'abord les lois de décentralisation, qui ont débouché sur la loi de 1985. À l'époque, on pouvait en effet cumuler – et ce terme n'a rien de péjoratif – pas moins de cinq mandats : sénateur ou député, maire, président de conseil régional, président de conseil général, député européen. Vous avez donné l'exemple de quelques grandes figures politiques, mais on pourrait en citer d'autres.

Il y eut ensuite la révision constitutionnelle de 2008, mais aussi la mise en place de la session parlementaire continue – qui a beaucoup changé les pratiques –, l'instauration du quinquennat et l'inversion du calendrier. En conséquence, le député dépend aujourd'hui davantage du lien entre la majorité et le président de la République.

Vont s'y ajouter les choix que nous avons faits concernant les élections départementales, avec l'obligation de parité et le rééquilibrage démographique, et l'élection au suffrage universel des élus intercommunaux. Tout cela a apporté d'importants changements.

Va-t-on, en plus, réduire le nombre des députés et instiller une dose de proportionnelle ? Cette dernière proposition avait été faite par le candidat François Hollande ; mais la première était de François Bayrou : ce n'est pas moi qui peux vous dire si cela se fera ! Quoi qu'il en soit, vous « chargez la barque » parce que vous ne voulez pas de cette loi – ce qui est logique, puisque vous défendez avec force et conviction le maintien d'un lien entre le parlementaire et le terrain à travers une fonction exécutive.

Il y a deux ans, Guy Carcassonne avait publié dans Le Monde un article contestant le fait qu'un seul parti puisse mettre en oeuvre le non-cumul ; il estimait que la loi devait imposer cette règle à tous, sous peine d'introduire un déséquilibre entre les formations politiques. Je pense qu'il avait raison.

Certes, cela remet en cause une tradition politique, mais celle-ci peut évoluer, d'autant plus qu'elle est assez récente : pendant les législatures de 1962 et 1967, les choses étaient bien différentes ; c'est avec la décentralisation que tout a changé.

Pour ce qui me concerne, je serai honnête : j'étais très attaché à mon mandat de maire et à son lien avec la belle responsabilité du législateur ; mais, même en étant en région parisienne, être à la fois maire, président d'agglomération et député, c'est trop lourd !