Intervention de Manuel Valls

Si c'est ce que vous voulez, vous ne manquerez pas de voter en faveur des amendements qui le proposent ! Mais sachez qu'un acte aussi brutal aura de lourdes conséquences. En « chargeant ainsi la barque », vous démontrerez simplement que, en réalité, vous souhaitez que tout change pour que rien ne change !

J'en reviens donc à la solution proposée par le Gouvernement, qui me paraît équilibrée.

Monsieur Goujon, je comprends votre position sur les mairies d'arrondissement et de secteur, et ce sujet devra être traité dans le cadre de la discussion parlementaire. J'ai le sentiment que, juridiquement, vous n'avez pas tout à fait tort.

Pour ce qui est des adjoints et des vice-présidents, il s'agit de délégations de fonctions exécutives locales données par le maire et le président, les maires adjoints et les vice-présidents étant élus sur une liste ou individuellement. Ils peuvent se voir retirer leur délégation par le maire ou le président, tandis que la perte de leur fonction d'adjoint ou de vice-président nécessite un vote de l'assemblée délibérante. Nous considérons qu'il s'agit là d'une fonction exécutive locale.

Nous ne souhaitons pas engager le débat sur les seuils, madame Bechtel. Être maire d'une petite commune, sans cadres, demande parfois plus de temps qu'être maire d'une grande ville avec tous ses services. Nous considérons qu'il faut en rester à une interdiction qui ne tienne pas compte d'éventuels effets de seuil.