Intervention de François Brottes

Chers collègues, je vous propose la candidature de Mme Catherine Troallic en tant que rapporteur de cette proposition de résolution que nous allons discuter cet après-midi.

Vous savez que lorsqu'une commission d'enquête est demandée par un groupe politique à la Conférence des Présidents et que la garde des Sceaux indique qu'il n'y a pas de difficultés à constituer cette commission, la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête est examinée par notre commission lorsqu'elle en relève, puis fait l'objet d'un vote dans l'Hémicycle, et la commission d'enquête se constitue de façon indépendante de la commission permanente puisque l'ensemble des parlementaires peuvent s'y porter candidats.

Puis, la commission a examiné, sur le rapport de Mme Catherine Troallic, la proposition de résolution de Mme Pascale Boistard, M. Sergio Coronado, M. Jérôme Guedj et Mme Barbara Pompili tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales (n° 1018)