Intervention de François Brottes

Réunion du 19 juin 2013 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

J'avais moi-même fait quelques remarques à ce sujet aux auteurs du texte. Un amendement a été déposé que je proposerai de sous-amender dans des termes qui devraient répondre à votre préoccupation.

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