Intervention de Laure de La Raudière

Je comprends ce qui motive cette proposition de résolution – toute fermeture d'une usine importante suscite un grand émoi, de nombreux emplois étant supprimés d'un seul coup. Je m'interroge cependant sur l'objectif visé. D'ordinaire, une commission d'enquête tend à contrôler l'action publique ou à discerner les raisons d'un dysfonctionnement institutionnel ; les sujets sur lesquels on cherche à obtenir la vérité sont plus larges que la fermeture d'un unique site industriel.

N'ayant été avertis que très récemment du dépôt de cette proposition, nous n'avons pu déposer d'amendements ; c'est dommage, car la question des actions à mener pour cette filière industrielle mérite d'être débattue. Le sujet relève toutefois davantage d'une mission d'information que d'une commission d'enquête même si, je ne le nie pas, les pouvoirs de la seconde sont plus grands.

Enfin, je fais miennes les observations d'Antoine Herth. Le capital de l'entreprise Goodyear étant intégralement constitué de fonds privés étrangers, créer une commission d'enquête ayant cette société pour seul objet d'investigation donnerait aux acteurs privés étrangers qui investissent sur notre territoire un signal qui n'est pas forcément positif. Je regrette que nous n'ayons pas eu plus de temps pour débattre préalablement au dépôt de la proposition de résolution, car la commission d'enquête porte en réalité sur la liberté d'entreprendre en France ; il faut donc en définir l'objet avec une attention particulière. Je m'abstiendrai, malheureusement, lors du vote.