Intervention de Pascale Boistard

Des questions légitimes ont été posées auxquelles je souhaite répondre. À mes collègues du groupe UMP, j'indique en premier lieu que j'ai tenu à associer à ce texte l'ensemble des députés de la Somme, dont M. Alain Gest. Pour des raisons qui lui appartiennent, il n'a pas souhaité co-signer la proposition de résolution mais il m'a fait savoir qu'il est favorable à la création de la commission d'enquête et désire y participer.

Ensuite, l'usine Goodyear d'Amiens-Nord est certes une usine de la filière des pneumatiques, mais c'est surtout une usine dont la direction a, depuis six ans, vu son plan de sauvegarde de l'emploi condamné deux fois par la justice, et qui n'a pu fermer le site ni en 2009 ni en 2011faute d'avoir respecté le code du travail. Les pratiques mises à l'oeuvre par Goodyear à l'usine d'Amiens-Nord sont très représentatives, dans leurs différents volets, d'un certain mode opératoire : un siège d'entreprise établi à Luxembourg ; le stockage sur le site, constaté par huissier, de pneus Titan dont on soupçonne qu'ils sont fabriqués en Turquie ou à Sao Paulo alors même que des accords commerciaux l'interdisent ; le refus opposé à la proposition faite par les salariés de reprendre le site sous la forme juridique d'une SCOP au motif que le projet présenté ne garantissait pas suffisamment l'emploi, alors que l'usine va fermer, mettant 1 200 personnes à la rue. Ajoutons à cela un échange épistolaire mémorable entre un ministre français et une entreprise – Titan – qui devait prétendument reprendre la production des pneumatiques pour véhicules agricoles, avec un courrier insultant la France et ses représentants – ainsi, d'ailleurs, que le président des États-Unis. Et mentionnons pour finir ce qu'il faut bien qualifier de maltraitance des salariés, tellement poussés à bout que certains, sur le site, parlent de porter atteinte à leurs jours.

En résumé, il s'agit effectivement de la fermeture d'une usine – encore le tribunal de Nanterre doit-il se prononcer demain à ce sujet. Mais au moment où nous allons débattre d'une proposition de loi visant à encadrer la reprise des sites rentables, et de l'évasion fiscale, dont celle des entreprises, la création d'une commission d'enquête sur ce dossier emblématique permettra aux parlementaires de creuser ce sujet et d'aller beaucoup plus loin. C'est dans cet esprit que la proposition de résolution a été déposée : le dossier Goodyear est représentatif d'un modus operandi auquel nombre de nos concitoyens sont confrontés.