Intervention de François Brottes

Nous souhaitons que le vote sur cette proposition de résolution en séance publique intervienne avant la fin de la session ordinaire. La proposition de loi sur la reprise des sites rentables est au programme de la session extraordinaire de juillet. Les réflexions seront donc concomitantes ; le travail de la commission d'enquête, qui se déroulera sur six mois, nous aidera à éclairer une situation générale compliquée et nous permettra d'en tirer des conclusions.

Chacun se rappellera l'audition du directeur général Opérations de Kem One, confronté à une situation inextricable. Nous avions mesuré le scandale que représentait cette affaire – dans laquelle, pour dire les choses telles que nous les avons ressenties, quelqu'un est parti avec les fonds qui lui avaient été alloués pour reprendre l'entreprise –, mais j'avais éprouvé, en l'entendant, une grande frustration car nous avions dû en rester là. Pour que ces pratiques se produisent moins souvent, il nous faut procéder à une analyse plus détaillée des procédés utilisés et des implications diverses. C'est en quoi la création d'une commission d'enquête portant sur un cas particulier, à condition que l'on garde à l'esprit le caractère emblématique de l'affaire analysée et des enseignements à en tirer, permettra de discerner les points de rupture à éviter demain et de tirer des conclusions utiles au traitement des dossiers à l'avenir. Il conviendra pour cela d'expliciter l'intitulé de la proposition ; j'y contribuerai.