Intervention de Jean-Marc Ayrault

Séance en hémicycle du 2 octobre 2012 à 15h00
Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre :

La recherche de l'équilibre du solde structurel autorisera les États à prendre des mesures adaptées pour faire face aux situations de crise économique. Sur ce point, le traité qui vous est soumis est même plus souple que le traité de Maastricht, qui se focalise sur le seul déficit nominal. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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