Intervention de Jean-Marc Ayrault

Séance en hémicycle du 2 octobre 2012 à 15h00
Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre :

D'ici la fin de l'année 2012, une supervision intégrée des systèmes bancaires de la zone euro adossée à la Banque centrale européenne sera mise en place.

L'élan de juin ne s'est pas pour autant interrompu. La banque centrale européenne a pu prendre appui sur cette volonté politique nouvelle pour acheter des obligations gouvernementales sur les marchés secondaires « sans limites quantitatives », comme le dit le texte. Cela aussi, nous l'espérions et le demandions depuis longtemps et chacun ici sait que cette décision aurait été bienvenue avant que la crise des dettes souveraines n'atteigne l'Italie et l'Espagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Quant à la taxe européenne sur les transactions financières, nous n'avons cessé de la demander. Le gouvernement précédent nous disait que jamais nos partenaires n'y consentiraient. Elle avait été abandonnée par le précédent Président de la République. Eh bien, elle sera mise en place dans le cadre d'une coopération renforcée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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