Intervention de Jean-Marc Ayrault

La troisième exigence, c'est la légitimité démocratique. Il n'y aura pas de renforcement de notre maison commune ni d'intégration solidaire sans adhésion des peuples. L'articulation, dans le processus de décision, entre le niveau européen et le niveau national doit faire l'objet d'une attention particulière. Il nous faut garantir l'expression démocratique de l'intérêt général quand il est en jeu.

À court terme, le traité soumis à ratification prévoit la création d'une conférence interparlementaire, composée de parlementaires européens et de parlementaires nationaux, qui débattrait du rapport annuel de croissance ou des propositions d'orientations économiques de la zone euro. C'est un progrès.

La prochaine étape, ce doit être également le défi de l'Europe sociale,…