Intervention de Alain Bocquet

Quant à l'austérité budgétaire promise en France avec le projet de loi de finances 2013, elle ne risque pas de rompre la spirale de déclin et de récession, qui fait qu'un Français sur quatre redoute de se retrouver au chômage.

Les « perspectives » que préfigure ce traité n'ont donc rien d'une nouveauté. Vingt ans après Maastricht, on sait d'expérience que son application conduira la Commission européenne à écarter, différer les réponses aux attentes sociales et les investissements publics pour la relance d'une industrie adossée à l'innovation, l'essor des services publics, la transition énergétique, l'exigence d'une véritable réciprocité dans les échanges internationaux du commerce.

L'illusion d'une règle d'or limitant le déficit de chaque pays à 0,5 % de son PIB, l'instauration de coupes automatiques dans les dépenses des États, la fin des prérogatives budgétaires des Parlements, transférées aux technocrates de Bruxelles (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UDI), la menace de sanctions financières applicables aux pays contrevenant aux choix de la Commission, la mise en surveillance des États par la Cour européenne de justice et le glissement vers un gouvernement de juges, oui, toutes ces mesures ne feront que peser sur l'économie et sur l'aménagement équilibré des territoires.

Les nouvelles perspectives que prépare ce traité ne sont donc rien d'autre que l'exacerbation de recettes éculées conjuguant l'austérité pour les peuples à la protection des intérêts des banques et des multinationales. En 1992, Maastricht imposait déjà des règles d'or : 3 % de déficit public des États et une dette limitée à 60 % du PIB. « Votez oui, et on se remettra tout de suite au travail sur l'Europe sociale ! », déclarait Jacques Delors avec d'autres à l'époque. On a vu : la construction européenne depuis « Maastricht » est un échec cinglant !