Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 2 octobre 2012 à 15h00
Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Gilles Carrez, président de la commission des finances :Nous allons donc travailler sur ce projet de loi organique. J'ai dit la semaine dernière qu'il allait plutôt dans le bon sens en reprenant très précisément l'excellent travail que nous avions conduit l'an dernier, dans le cadre de la préparation d'un projet de loi constitutionnelle, lequel a été adopté à l'Assemblée nationale et au Sénat,…
