Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 2 octobre 2012 à 15h00
Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Gilles Carrez, président de la commission des finances :Les décisions que vous avez prises au dernier conseil des ministres en matière notamment de fiscalité de l'épargne et de fiscalité des entreprises sont en train de nous éloigner à très grande vitesse de la fiscalité des pays voisins.
En Allemagne, par exemple, toute la fiscalité sur l'épargne, qu'il s'agisse des revenus, des dividendes, des produits financiers ou des plus-values…
