Intervention de Jean-Marc Ayrault

J'ai aussi écouté avec beaucoup d'attention Roger-Gérard Schwartzenberg, brillant juriste et président du groupe des radicaux de gauche et apparentés. Je le remercie pour son engagement européen et son soutien au Gouvernement.

Barbara Pompili, pour les écologistes, a dit qu'elle se prononcerait selon que ce que nous proposons permettra ou non la réorientation de l'Europe. Mais c'est justement notre but ! J'ai déjà largement développé ce point. Ce qui est engagé aujourd'hui, et qui doit réussir, c'est bien la réorientation de l'Europe. Nous n'en sommes aujourd'hui qu'à une étape, mais cette étape est franchie. Ce sont les autres qu'il faut maintenant réussir.

Alain Bocquet a demandé, au nom du groupe GDR, la tenue d'un référendum. Il y en a déjà eu deux sur l'Europe, mais à chaque fois, il était question d'un transfert de souveraineté. On peut parfaitement défendre, et cela a été mon cas, que le vote populaire soit nécessaire dans ces circonstances. Si nous devions demain discuter – il a été question tout à l'heure des propositions allemandes – d'un nouveau traité impliquant des transferts importants de responsabilités et de souveraineté, à l'évidence, et même en Allemagne où on ne le pratique pas régulièrement, un référendum serait nécessaire.

Mais pour aujourd'hui, le Conseil constitutionnel s'est prononcé. Il a clairement dit, d'une part, qu'il n'y avait pas d'atteinte à la souveraineté parlementaire dans le vote du budget, et d'autre part qu'il n'y avait pas nécessité d'inscrire la règle d'or dans la Constitution. C'est ce que nous avions soutenu pendant la campagne électorale. Seul l'article 34 de la Constitution, qui pose la notion de respect des équilibres budgétaires, s'impose à nous mais il n'y a pas de règle d'or dans la Constitution, quoi que vous en disiez mesdames et messieurs les représentants de l'opposition.