Intervention de Bernard Roman

Ce qui est pose problème est moins l'organisation de nos débats que l'ordre du jour. Celui-ci prévoit que nous examinions vingt-cinq textes, dont la moitié relève de notre Commission, durant le seul mois de juillet. Un tel calendrier nous interdit d'effectuer un travail sérieux et intelligent. J'ai appris ce matin que je dois rapporter le 10 juillet sur un texte voté hier soir par le Sénat. Comme M. Tourret, je souhaite que la commission des Lois demande solennellement à la conférence des présidents et au ministre des Relations avec le Parlement d'alléger l'ordre du jour de la session extraordinaire.