Intervention de Jacques Bompard

Le projet de loi poursuit trois objectifs : donner aux élus un surcroît d'image, renouveler le personnel politique et améliorer le fonctionnement du Parlement.

Si l'image des élus est mauvaise, ceux-ci le doivent moins au cumul des mandats qu'au non-respect de leurs promesses électorales. Le projet de loi ne remédiera pas à ce travers que les électeurs ressentent toujours comme une escroquerie.

Pour renouveler le personnel politique, mieux vaudrait commencer par interdire le cumul des mandats les plus faciles à assumer : celui de maire, de vice-président ou de président du conseil général, de président d'intercommunalité, du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ou d'autres syndicats intercommunaux. Je regrette que le projet de loi ne les mentionne pas.

Je constate qu'au Parlement, les élus cumulards ne sont pas les moins efficaces. D'ailleurs, si le cumul en soi posait problème, la majorité interdirait d'exercer un mandat en menant une activité professionnelle. Sur l'implantation locale, l'argument ne tient pas, puisqu'il vaut pour tous les députés, quel que soit le nombre de leurs mandats. Enfin, chers collègues de la majorité, si vraiment les électeurs attendent cette réforme, laissez-leur la main. Ils la réaliseront dans l'isoloir. Dans une démocratie, les citoyens défendent l'intérêt commun en votant, et les élus s'abstiennent de modifier le mode électoral à leur profit.