Intervention de René Dosière

Ce texte opère une révolution dans notre vie politique et administrative, car, depuis la IIIe République, le cumul accompagne la centralisation. Il n'est d'ailleurs pas innocent que nous réfléchissions à son interdiction trente ans après la loi de décentralisation.

Le projet entre en cohérence avec d'autres textes gouvernementaux, comme celui sur les conflits d'intérêts, car le cumul d'un mandat public local et national est probablement le conflit d'intérêts le plus répandu. Si nous échouons depuis vingt ans à réformer la fiscalité locale, c'est parce que les élus locaux préservent le budget des collectivités au détriment de celui de l'État : celui-ci paie 25 % de la fiscalité locale directe à la place du contribuable local.

Bien qu'insuffisant et incomplet, le texte offre l'avantage d'être clair et lisible. Nous pouvons toutefois le corriger sur deux points. Compte tenu du futur découpage cantonal, les parlementaires seront probablement nombreux à briguer un poste de conseiller départemental. Évitons un mouvement qui risque sinon d'augmenter le cumul, du moins de favoriser un système insatisfaisant. D'autre part, veillons à ce que la situation matérielle des parlementaires n'évolue pas de manière trop contrastée, les uns, qui n'exerceront plus de fonctions exécutives municipales intercommunales, touchant leur seule indemnité parlementaire, les autres, à la fois conseillers généraux et régionaux, continuant à cumuler diverses indemnités. Permettez-moi de conclure, en hommage à ce grand contempteur du cumul des mandats qu'était Guy Carcassonne : cumulatio delenda est.