Intervention de Sergio Coronado

J'ai l'impression d'être un des rares défenseurs du projet du Gouvernement au sein de la commission des Lois, ce qui est assez savoureux, le groupe écologiste étant réputé faire peu de cas de la solidarité gouvernementale. Je note que les arguments avancés par certains collègues de la majorité, comme à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique sont les mêmes que ceux qu'on opposait à la réforme tendant à favoriser, en 2000, l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives : ces textes porteraient atteinte à la liberté de choix des électeurs, ceux-ci préférant voter pour des opposants au renouvellement, des cumulards, voire des personnes condamnées par la justice.

Je m'inscris en faux contre ce type d'argument et le groupe écologiste est déterminé à soutenir un texte qui participe au renouvellement nécessaire de la vie publique et contribue à la diversité de la représentation parlementaire, notamment en nous permettant de combler notre retard considérable quant à la place des femmes dans les assemblées parlementaires.

On peut toujours contester la méthode adoptée, déplorer notamment qu'on se limite aux cumuls des parlementaires au lieu de s'attaquer à l'ensemble des mandats électoraux. Il ne faudrait pas cependant jeter le bébé avec l'eau du bain. Comme le disait notre collègue Dosière, le plus difficile est de commencer : étant donné la difficulté d'avancer sur ces sujets, il est important de mettre déjà un pied dans la porte. Le groupe écologiste prend acte de cette avancée extrêmement importante, même s'il compte faire des propositions en matière de fixation de seuils, de calendrier, de cumul dans le temps.

Nous avons toujours pensé que le mandat parlementaire se suffisait à lui-même. Loin de moi la pensée qu'un élu local travaille moins bien qu'un parlementaire qui n'est pas également élu local. Mais je regrette que nos travaux soient organisés de façon à permettre ce cumul, avec tous les problèmes qui en sont la conséquence. Nous n'aurions pas le sentiment de bâcler le travail législatif si nous pouvions y consacrer l'ensemble de la semaine.

C'est la raison pour laquelle le groupe écologiste est déterminé à soutenir ce projet de loi, qui traduit l'engagement n° 48 du candidat Hollande de mettre fin au cumul des mandats. Il nous semble certes quelque peu contradictoire de vouloir mettre fin à la possibilité de cumuler un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local tout en maintenant la possibilité pour un parlementaire d'exercer des activités à côté de son mandat. Je m'étonne cependant que ceux qui pointent cette contradiction ce matin n'aient pas proposé qu'on mette un terme à cette possibilité à l'occasion de l'examen de loi sur la transparence de la vie publique, comme l'a fait le groupe écologiste. Pour nous c'est une des conditions, au même titre que l'interdiction du cumul des mandats, de la revalorisation du Parlement.