Intervention de Annie Genevard

L'étude d'impact annexée à ce projet de loi montre que tous les mandats exécutifs locaux ne sont pas concernés dans les mêmes proportions : seulement 1 % des parlementaires sont également président de conseil régional, 2 % de conseil général ; en revanche 41 % des députés sont également maires. On voit donc qu'on veut interdire un cumul que les parlementaires s'interdisent déjà eux-mêmes. En revanche, le mandat de maire présente une spécificité, puisque près d'un député sur deux est également maire. Cet état de fait traduit une réalité qui fonde en grande partie notre opposition à ce projet de loi. Nous pensons en effet qu'il y a un lien consubstantiel entre ces deux mandats, et c'est pourquoi nous défendrons la faculté d'un tel cumul. Paraphrasant à mon tour le mot de Caton, cher collègue Dosière, je dirai que cumulatio conservanda est !