Intervention de Daniel Gibbes

Réunion du 19 juin 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Gibbes :

Je partage le point de vue exprimé par notre collègue Tourret, notamment à propos de nos conditions de travail, particulièrement intolérables pour le député ultra-marin que je suis, qui subit huit heures d'avion et six heures de décalage horaire pour rallier sa circonscription. Nous venons en outre d'apprendre que nous devrons examiner dans l'urgence vingt-cinq textes au cours de la session extraordinaire. Aujourd'hui nous perdons du temps à débattre de cette proposition d'interdiction du cumul, alors qu'il y aurait des mesures plus importantes à examiner.

Je voudrais évoquer plus particulièrement les conséquences que l'adoption d'un tel texte aurait pour les ultramarins, qui sont souvent les grands oubliés de nos débats. Ce texte ne fera que renforcer la déconnexion entre les citoyens ultramarins et la politique nationale. Interdire aujourd'hui à un maire ultramarin l'exercice d'un mandat national le coupera deux fois plus de la vie politique. Il est aussi important pour nous d'exister au niveau national que d'être attaché au terrain. Si je peux être favorable au non-cumul des mandats locaux, chacun de nous devrait pouvoir concilier une attache sur le plan local et une attache sur le plan national. Je voudrais enfin souligner qu'aux termes d'une telle loi, les présidents des conseils territoriaux de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, qui sont, aux termes de l'article 74 de la Constitution, dotées des compétences communales, de celles d'un conseil général et d'un conseil régional, ainsi que de certaines compétences d'État, n'auraient plus aucune voix sur le plan national.

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