Intervention de Colette Capdevielle

Je crois utile de souligner la cohérence entre le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, ceux relatifs à la transparence de la vie publique et le futur projet de loi de décentralisation. L'interdiction du cumul vise à garantir aussi l'indépendance du parlementaire. Le député-maire auquel je succède, qui présidait par ailleurs une grosse intercommunalité et de nombreux syndicats mixtes, avait l'habitude de décrire l'exercice de son mandat parlementaire comme l'activité d'un VRP de son territoire allant faire ses courses à Paris. Aujourd'hui je constate sur le terrain que cette conception clientéliste du mandat national n'a fait que creuser davantage les inégalités territoriales. J'ai même vu, dans le sud de l'Aquitaine, un projet collectif de développement dont le périmètre recoupait exactement celui de la circonscription d'une députée battue aux dernières législatives.

Par ailleurs, monsieur Gosselin, un député ne vit pas « hors sol » : il travaille en équipe avec les élus locaux de son territoire et l'interdiction de cumul renforcera ce lien. À l'inverse, à force de passer de leur mairie à l'Assemblée nationale ou aux assemblées locales et de courir après les mandats, les élus qui cumulent se sont éloignés de la réalité et de la vraie vie.

Pour ces raisons, je soutiendrai ce texte excellent, courageux et très attendu par nombre de nos concitoyens, même s'il bouscule certains conservatismes et dérange des plans de carrière.