Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 19 juin 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, président :Nous examinons à présent le rapport de la mission sur le statut sur le statut de l'élu. Ce rapport est présenté par nos collègues Philippe Doucet et Philippe Gosselin.
