Intervention de Guy Geoffroy

En tant que membre de la mission, je veux remercier notre président et notre vice-président pour leur travail, auquel nous avons, à notre échelle, apporté notre contribution. Je confirme, pour avoir été présent autant qu'il m'était possible de l'être, que le travail de la mission s'est déroulé dans une bonne ambiance, non convenue. Les propos tenus par les uns et les autres ont souvent convergé, et la recherche des diagnostics comme des solutions les plus pragmatiques et les plus réalistes s'est faite de façon consensuelle.

J'ai toutefois un regret. Comme je l'ai fait savoir hier au président Jean-Jacques Urvoas, je déplore que nous ayons été convoqués au même moment à l'audition du ministre de l'Intérieur, au sujet des textes relatifs au non-cumul des mandats, et à la présentation du rapport à la mission d'information. J'ai été contraint de choisir l'audition du ministre. Cela n'est pas satisfaisant car la réunion de la mission devait permettre de débattre du rapport, de ses orientations et de l'adopter avant son examen par la commission des Lois. Je regrette d'avoir eu à faire ce choix et que nous ne soyons pas en mesure d'organiser nos travaux différemment.

Il est par ailleurs tout aussi regrettable que nous ayons siégé en séance publique jusqu'à deux heures du matin dans la nuit de lundi à mardi, puis que nous ayons eu une réunion de commission mardi matin, à neuf heures trente, et enfin que nous soyons restés dans l'hémicycle jusqu'à deux heures quarante-cinq ce matin, avant de nous rendre en commission, à neuf heures trente de nouveau. Cela fait partie des problèmes d'organisation de notre assemblée, qui pèsent tant sur les élus que sur les personnels. Il me semblait qu'il existait une règle selon laquelle il n'était possible de reprendre le travail, dans l'hémicycle, qu'au terme d'un délai de huit heures après la levée de séance. Je constate que cela ne s'applique pas aux réunions de commission.

Je tiens tout de même à rappeler, ce que j'ai fait valoir en séance publique, que le rôle des commissions a beaucoup changé puisqu'elles ont désormais un rôle législatif formel qu'elles n'avaient pas auparavant. À présent, les amendements adoptés en commission font partie intégrante du texte discuté en séance publique. Sauf à être modifiés par un nouvel amendement, ils sont définitivement adoptés par l'Assemblée.

Je voulais évoquer ce regret car je pense qu'il ne faut pas travailler de cette manière. Cela ne peut d'ailleurs que confirmer l'interrogation, l'inquiétude, voire – bien que je ne veuille pas aller jusque-là – la suspicion que tout ceci nous est présenté simultanément à dessein, à tel point que l'on pourrait se demander si ce désordre n'est pas, en réalité, sciemment organisé.

J'ai également une interrogation. J'adhère spontanément à l'esprit, à la forme et aux propositions de ce rapport. J'y retrouve les échanges que nous avons pu avoir tout au long de la mission. Je m'interroge néanmoins sur la manière dont nous allons communiquer sur le sujet. Nous discutons actuellement, à l'Assemblée nationale, de la transparence de la vie publique et évoquons de nombreux sujets financiers liés à cette question. Or, il me semble que les initiatives de certains de nos collègues s'apparentent à la recherche du « plus blanc que le plus blanc ». On peut se demander à quoi va aboutir ce mouvement. Va-t-on demander le retour au suffrage censitaire et exiger des élus qu'ils puissent financer leur accès aux mandats électifs ? Tout ceci me semble très inquiétant pour notre démocratie. Nous discutons en ce moment, grâce à ce rapport, de propositions tout à fait légitimes portant sur les questions financières afférentes aux mandats électifs. Le fait de proposer d'augmenter de 10 % les indemnités d'une certaine catégorie d'élus ne va toutefois pas être facile à expliquer même si, à titre personnel, je suis d'accord avec cette proposition. Je me demande comment cela va être perçu.

C'est pourquoi j'invite les rapporteurs à préparer un document destiné à communiquer sur ce rapport et à parer les attaques, inévitables, dont les élus locaux risquent d'être l'objet.

Ce travail est un bon travail et je suis très favorable à sa publication. La manière dont nous allons le faire connaître étant néanmoins susceptible de poser des problèmes, il me semble que nous devons faire à attention à notre communication sur le sujet. Mes inquiétudes ne sont peut-être pas fondées mais je tenais tout de même à vous en faire part.