Intervention de Cécile Untermaier

Je veux d'abord remercier les rapporteurs pour cet excellent travail. Comme nous le savons tous, il s'agit d'un travail difficile à réaliser, notamment en raison de la très grande hétérogénéité des situations dans lesquelles se trouvent les élus locaux. Qu'y a-t-il de comparable, en effet, entre le maire d'une petite commune et le président d'un conseil général ? Vous avez donc essayé de rassembler, dans un document unique, les mesures qui pourraient servir l'ensemble des élus locaux et je vous en félicite.

Il me semble néanmoins que nous aurons entièrement réussi dans cette voie lorsque nous aurons pu faire le lien entre vos propositions et les textes dont nous débattons actuellement, relatifs au non-cumul des mandats et à la transparence de la vie publique.

Il est vrai que les élus locaux exercent des mandats toujours plus difficiles à gérer et que la technicité des compétences requises heurte le principe de l'égal accès aux fonctions électives. Il faut, comme vous le proposez, accompagner l'élu par une formation bien adaptée, gratuite et continue, même si je ne pense pas qu'il faille la rendre obligatoire.

Il faut un statut qui soutienne réellement les élus et non pas qui les encadre de façon trop rigide. Cela pourrait en effet avoir pour conséquence de décourager les citoyens de se porter candidats aux mandats en question. Il faut veiller à ce que cela ne se produise pas. Je trouve tout à fait intéressante l'idée de faciliter la réinsertion professionnelle des élus locaux et d'allonger de six à douze mois la durée de versement de l'allocation de retour à l'emploi, prévue en fin de mandat exécutif. Cela participe de l'égalité d'accès aux mandats électifs. Je trouve également positive l'idée de valoriser l'expérience acquise par l'élu et de prévoir le bénéfice du droit à une retraite supplémentaire.

S'il est bien pensé, le statut de l'élu peut être un outil de renouvellement et d'égalité d'accès aux mandats électifs. La société en sera bénéficiaire.

Je souhaiterais quand même rappeler que nous devons envoyer un signal fort aux élus locaux de petites communes. Je crois que nous devons leur montrer que nous nous préoccupons de leur situation et que nous voulons soutenir leur action. Une proposition de loi adoptée par le Sénat, qui traite notamment de la question de l'indemnité, devrait servir de support à notre réflexion. Je crois qu'il faut être honnête et reconnaître que l'indemnité ne correspond jamais à la charge de travail qui incombe aux élus. Néanmoins, s'il y a un effort financier à réaliser, il ne faut pas en écarter les très petites communes.

J'ai une interrogation au sujet des paliers d'indemnités, qui me semblent être une source de clivages et d'injustice. Ne peut-on pas plutôt imaginer une rémunération proportionnelle à la population de la commune ? Nous pourrions poser la question au ministre de l'Intérieur.

Au total, ce rapport s'inscrit dans la droite ligne des textes en discussion actuellement à l'Assemblée nationale.