Intervention de François Vannson

Je tiens à souligner la qualité du travail des rapporteurs, qui proposent des pistes intéressantes. Cependant, je considère que la question de la réserve parlementaire est tout à fait étrangère au thème du rapport. Non pas que je sois contre cette proposition tendant à rendre obligatoire la publication du détail de l'affectation de la réserve parlementaire. À titre personnel, je m'y suis d'ailleurs toujours astreint, estimant que c'était là un moyen de valoriser le travail parlementaire.

Les propositions du premier chapitre, qui porte sur l'égal accès aux fonctions électives et sur le renouvellement de la représentation politique, vont dans le bon sens. Néanmoins, ce rapport, comme les textes dont nous sommes saisis, pourrait aussi être l'occasion de dépoussiérer les règles d'incompatibilité. À titre d'illustration, un garde forestier ne peut pas, en l'état actuel du droit, être conseiller général ou régional ; il peut cependant être député ou sénateur. Mais, si l'incompatibilité n'est pas soulevée dans le cadre d'un recours, certains élus peuvent passer à travers les mailles du filet. Ce type de dispositions est parfaitement obsolète et nous pourrions utilement modifier ces règles dépassées.

Cela étant dit, je suis tout à fait favorable à la publication de ce rapport.