Intervention de Philippe Houillon

Je vais être bref. Je voulais apporter mon concours au tressage de la couronne de lauriers auquel nous assistons. Je suis favorable à la publication de ce rapport, même si quelques points me paraissent relever de la démagogie, en particulier la proposition n° 19 qui suggère de rendre obligatoire pour les élus locaux l'établissement d'une déclaration annuelle des indemnités perçues, destinée à l'administrateur général des finances publiques du lieu de leur domicile.

Cette déclaration existe déjà : c'est la déclaration de revenus ! Sur la déclaration complémentaire – je pense que tous les élus locaux le savent –, on doit indiquer le montant des indemnités perçues.

Cet excellent travail démontre une bonne connaissance du statut de l'élu local de la part des rapporteurs dont je note que, curieusement, ils sont tous deux députés-maires. Les rapporteurs ont eu le temps de travailler. Leur bonne connaissance du statut de l'élu local tient sans doute à leur statut d'élu à la fois national et local. Puisqu'on parle franchement, j'ai une question à poser à chacun des deux rapporteurs, qui, tout en étant insolente, est au coeur du débat. Vous qui êtes maires d'une ville de plus de 100 000 habitants (pour ce qui concerne M. Philippe Doucet) et d'une ville beaucoup plus petite (pour ce qui concerne M. Philippe Gosselin), vous prévoyez, je suppose, Messieurs les rapporteurs, de vous représenter aux prochaines élections municipales. Or vous proposez dans ce rapport un code de déontologie pour les élus locaux, code qui, comme tous les documents de ce type, comportera des déclarations générales appelant à la probité financière mais aussi intellectuelle, ainsi qu'à la délicatesse. Je suppose que, dès aujourd'hui, vous allez vous appliquer à vous-même ces obligations de bonne conduite. Par ailleurs, au moins l'un d'entre vous va vraisemblablement voter pour un projet de loi limitant le cumul des mandats. Dès lors, quelle est votre conception des obligations déontologiques que vous préconisez ? Qu'allez-vous donc dire sur vos intentions aux électeurs devant lesquels vous allez vous présenter ?