Intervention de Jean-Michel Clément

Je ne sais pas si on va parvenir à mettre fin à tous les fantasmes qui circulent et dont je crains qu'on les alimente avec les débats du moment. Le travail que vous avez fait est périlleux. Il faut combattre la prétendue confusion des genres entre intérêt public et intérêt personnel qui existerait dès lors qu'on serait élu. Or dès qu'on en parle, on a l'impression d'entretenir cette suspicion permanente.

Vous avez proposé de lever l'ambiguïté en matière de prise illégale d'intérêts. Je crois que c'est nécessaire : on ne peut pas laisser des élus sous la menace permanente de poursuites pénales. Même si la procédure aboutit à un non-lieu, personne ne se souvient, à l'issue de la procédure, que le maire a été mis hors de cause. Il faut être plus précis dans la définition de la prise illégale d'intérêts.

S'agissant du code de déontologie, j'y suis favorable. Si on applique déjà en pratique ces règles déontologiques, il n'y a pas de raison pour que nous ne les écrivions pas. S'il y a un manquement, la sanction est méritée et nul ne pourra dire qu'il ne savait pas.

Ce serait une excellente chose que de fixer par la loi l'indemnité de fonction des responsables des exécutifs des collectivités locales (communes, départements et régions) et des établissements publics de coopération intercommunale. On n'en parlera plus dans les conseils municipaux.

Il faut également lier l'indemnité à la présence effective des élus. C'est une règle basique qui existe entre autres dans le conseil de surveillance du syndicat mixte au sein duquel je siège.

En conclusion, votre remarquable travail doit trouver une traduction normative.