Intervention de Daniel Vaillant

Je ne veux pas tresser à ce rapport une couronne de lauriers de peur qu'elle se transforme en couronne mortuaire ! Je sais que le statut de l'élu est une question très compliquée. J'ai fait voter la loi relative à la démocratie de proximité en 2002 et je me souviens que la question du statut de l'élu local présentait de nombreuses difficultés, notamment au regard de son impact budgétaire.

Pour reprendre la proposition de Guy Geoffroy, il faut une présentation pédagogique mais aussi engageante de ce rapport. Si nous voulons donner à l'élu local un vrai statut, c'est parce que nous souhaitons limiter le cumul du mandat parlementaire avec les mandats locaux et que nous voterons aussi une loi visant à limiter le cumul des emplois et des fonctions au niveau local.

Je voudrais dire à notre collègue Philippe Houillon que sa position sur le cumul des mandats est surprenante : il semble y être opposé alors qu'il est lui-même à la fois député, maire et avocat. Je ne comprends donc pas sa position.

Pour revenir au sujet qui nous intéresse plus directement, je crois que nous devons être très pédagogues sur la question du statut de l'élu. Guy Carcassonne soulignait que les cinq cent mille élus locaux sont non seulement une économie mais également un plus pour le « vivre ensemble ». J'en suis tout à fait convaincu. Bien entendu, cela n'empêche pas de mutualiser les compétences et les services à l'échelon local afin de rationaliser les dépenses.

Je rappelle toutefois que lorsqu'il y a un problème majeur, dans la nuit, dans un village, c'est l'adjoint au maire de service, et pas le fonctionnaire, si toutefois il y en a un, qui fait le nécessaire pour le régler. Voilà ce qu'il nous reste de proximité. Si les élus locaux disparaissent, alors cette proximité-là disparaîtra aussi, ce qui aura en outre de graves conséquences sur la situation économique. En fin de compte, sans doute le fonctionnaire remplacera-t-il l'élu. Je le dis sans avoir la moindre hostilité à l'égard des fonctionnaires.

Je reste donc convaincu de la nécessité de l'ancrage local. Ma conviction est que les cinq cent mille élus locaux ne représentent pas un coût mais une économie. C'est pourquoi, il faut les protéger, notamment de la précarité. Je pense néanmoins qu'une proposition de loi est aléatoire, et je préférerais que cette question fasse l'objet d'un projet de loi. Il pourrait se fonder sur les éléments contenus dans le rapport, notamment à propos de la transparence de la vie publique, et sur la proposition de loi sénatoriale.

Je suis réservé sur la question des indemnités fixées par la loi. Cela signifie-t-il qu'il faudrait procéder à un vote dès qu'une réévaluation du barème serait envisagée ? Ne peut-on pas plutôt procéder par voie réglementaire ? Il me semble que la loi n'est pas forcément l'outil le mieux adapté, en raison de la « lourdeur » de la procédure législative.

Par ailleurs, s'agissant de la déclaration de revenus dont nous avons parlé, il apparaît que le système de la retenue à la source fonctionne parfaitement. Je serais plutôt en faveur de la généralisation de ce système en ce qui concerne l'indemnité des élus locaux. Au Conseil de Paris, les indemnités sont prélevées à la source et je trouve que c'est la meilleure solution. L'impôt à la source, que j'appelle par ailleurs de mes voeux, serait une manière de régler la question de la transparence.

En conclusion, je suis favorable à la publication du rapport.