Intervention de Philippe Doucet

Pour répondre à l'inquiétude exprimée par Guy Geoffroy en ce qui concerne la perception de nos travaux dans l'opinion publique, on ne peut s'attendre à ce que les journalistes fassent de ce rapport leur livre de chevet dans les semaines à venir. Pour avoir évoqué nos travaux avec un certain nombre d'entre eux, je perçois un certain scepticisme sur la possibilité d'en finir avec le « serpent de mer ». Nous susciterons sans doute l'intérêt quand nous en arriverons au stade de l'examen d'un projet ou d'une proposition de loi.

Pour répondre à Daniel Vaillant sur le coût de la démocratie, je crois qu'il faut être clair. Si les citoyens veulent la démocratie, il faut des élus indemnisés. La démocratie a un prix. On peut envisager de vivre sous un autre régime mais une non-démocratie a également son coût. Face aux fractures du territoire national, les élus locaux jouent un rôle considérable d'amortisseurs. La preuve de l'importance de ce rôle est notamment que de tous les détenteurs de fonctions électives, les élus municipaux sont les plus appréciés par nos concitoyens. Avec l'élection présidentielle, les élections municipales sont les scrutins qui suscitent le plus de participation. Face aux populismes, il faut affirmer cette ligne.

S'agissant de la revalorisation des indemnités des élus des communes, nous n'avons pas inclus dans le champ de cette proposition les communes de moins de 1 000 habitants parce que dans ces collectivités, l'exercice des fonctions électives s'apparente à un travail « complémentaire » qui s'ajoute à l'activité professionnelle que le maire peut conserver. Dans ces conditions, il nous est apparu que sans être mirobolante, l'indemnité brute d'un maire d'une commune de moins de 500 habitants – soit 646 euros – était assez proportionnée dans la mesure où l'exercice des fonctions pouvait représenter une journée ou une journée et demi de travail. En ce qui concerne les villes de 50 000 habitants et plus, on peut considérer que le compte n'y est pas, notamment au regard des salaires des cadres du secteur privé. Cela étant, dans l'ambiance générale, nous avons souhaité remédier au point faible du régime indemnitaire. Pour les communes de 10 000 à 20 000 habitants, l'indemnité de fonctions des maires se monte à 2 470 euros brut alors que leur travail représente environ les deux tiers de leur temps, ce qui rend compliquée la poursuite d'une activité professionnelle en plus de l'exercice d'un mandat électif. Par ailleurs, nous avons souhaité prendre en compte la situation des communes qui, comme les communes de montagne ou du littoral, sont confrontées à de fortes variations de leur population, notamment l'été. Il faut prendre en considération cette saisonnalité dans le travail des maires. La mesure de revalorisation que comporte le rapport aura un impact financier modeste, de l'ordre de trois millions d'euros.

Pour ce qui est de la fixation par la loi du montant des indemnités des élus, il ne s'agit pas d'une usine à gaz. Les grilles et la référence à l'indice de la fonction publique figurent déjà dans le droit existant. Il est important que le montant soit fixé par le législateur car, dans les petites communes, les maires ne se trouvent pas en mesure de faire adopter une délibération sur le montant de leur indemnité. Le problème aujourd'hui est moins l'augmentation des indemnités que la possibilité d'en percevoir qui ne se réduise pas à un modeste défraiement. Pour beaucoup de maire, l'indemnité passera ainsi souvent de 0 à 646 euros avec notre proposition.