Intervention de Philippe Gosselin

Bien sûr, les élus doivent déclarer toutes les indemnités qu'ils touchent pour leur imposition à l'impôt sur le revenu. Le problème réside dans l'absence de contrôle du respect des règles relatives à l'écrêtement lorsqu'un même élu reçoit des indemnités de provenances diverses : si elles sont toutes versées dans la même commune, l'écrêtement est opéré automatiquement, mais pas dans les autres cas. Beaucoup de personnes pensent que les élus qui cumulent les fonctions cumulent les indemnités sans limite ; assurer le respect des règles d'écrêtement est un élément de transparence important.