Intervention de François Brottes

Chers collègues, après consultation de chacun des groupes, je vous informe que nos réunions de commission du mercredi commenceront dorénavant à neuf heures trente.

Nous accueillons ce matin un habitué de la commission des affaires économiques, M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie. Nous avons, pour cette autorité, le plus grand intérêt puisqu'il entre dans notre rôle d'en modifier le périmètre du collège, parfois les compétences. De son côté, le collège est chargé d'exécuter les missions qui lui sont prescrites par la loi, bien sûr en toute indépendance. Pour la première fois aujourd'hui, M. de Ladoucette est venu avec la totalité du collège de la CRE, bien qu'il soit le seul autorisé à s'exprimer publiquement en son nom. C'est la règle que nous avons dû fixer depuis quelques années, alors que M. de Ladoucette n'occupait pas encore ses fonctions, pour rendre lisible la position de l'autorité indépendante.

La CRE a fait l'actualité, il y a quelques semaines, en rendant un rapport prévoyant une augmentation très importante du prix de l'électricité. J'ai noté qu'il ne s'agissait pas d'un audit comptable mais, selon vos propres termes, monsieur de Ladoucette, d'un « exercice d'analyse, de pédagogie et de transparence ». À plusieurs reprises dans le rapport, vous dites que beaucoup de points doivent être approfondis et que la méthode même de calcul ne dispose pas toujours de tous les éléments pour arriver à un diagnostic rigoureux. En tout état de cause, votre rapport donne l'alerte, dans le débat sur la transition énergétique, sur l'importance du rattrapage à opérer, qui représente une forme de sanction des pratiques des dernières années. Selon vous, il est impossible d'en rester à un statu quo, ni pour l'entreprise EDF, qui est l'une des plus belles et plus grandes de ce pays mais qui vit au-dessus de ses moyens en ayant à assumer des charges qu'elle ne devrait plus endosser, ni pour le pouvoir d'achat des consommateurs, qui ne vont pas supporter une hausse de 12 % du tarif de l'électricité sur deux ans. Le Gouvernement a déclaré qu'il ne suivrait pas une telle perspective, réservant sa décision pour le mois de juillet, tant qu'il a encore des compétences sur le sujet. Cela pourrait, en effet, ne pas durer, sauf si le législateur parvient à introduire des modifications compatibles avec les directives sectorielles.

Dans un tel contexte, votre mission est importante puisque vous êtes au coeur à la fois de l'analyse, du diagnostic, mais aussi de la mise en oeuvre des solutions.