Intervention de Yves Blein

Le rapport que vous avez remis le 4 juin dernier indique vos recommandations quant à la fixation des tarifs de l'électricité au regard des charges d'EDF, réparties en trois grands blocs distincts : coûts des investissements supportés par l'entreprise, coûts de production liés à son activité, coûts commerciaux couvrant toutes les charges relatives à l'organisation de la relation avec la clientèle. Le pourcentage de hausse que vous avez préconisé, aux alentours de 10 % pour les tarifs des consommateurs est surprenant, voire choquant, et conduit forcément à s'intéresser de près à la composition des coûts de revient de l'entreprise. J'ai donc repris chacune de ces rubriques.

Les coûts d'investissement, vous l'avez montré, varient fortement si la durée comptable de l'amortissement du parc nucléaire est prolongée de dix années. L'impact sur les tarifs de vente est, bien sûr, conséquent. La mise au niveau de sûreté de l'après-Fukushima entraîne également des charges d'amortissement nouvelles, et le besoin en fonds de roulement de l'entreprise, sans doute augmenté par la croissance du volume de créances douteuses, est traité comme une dépense de capital à rémunérer. Il me serait utile de connaître le taux de rémunération ainsi que l'incidence sur la hausse des tarifs du montant des dépenses nouvelles à amortir en regard du prolongement de la durée des amortissements. Peut-on faire l'addition comptable des plus et des moins pour avoir le détail du résultat net des amortissements envisagés ?

S'agissant des coûts de production, j'ai bien compris que vous travailliez sur une maquette dite du parc adapté, un outil conceptuel utilisé depuis des décennies pour construire les tarifs réglementés. Cette méthode met en oeuvre des clés de répartition. Vous nous indiquez que la CRE en examinera le bien-fondé à l'horizon 2016. Quelles peuvent être les incidences de cette révision ? Resterait-on dans un bloc de coûts homogène ou faut-il s'attendre à ce que le seul jeu des répartitions différentes de charges vienne à nouveau renchérir la facture du client au final ? Ne faut-il pas, d'ores et déjà, anticiper ces évolutions pour avoir une visibilité sur le long terme de l'évolution des coûts et de leur répartition pour le consommateur ?

Si l'on peut comprendre l'accroissement des charges d'investissement et d'entretien, dont l'augmentation apparaît, en fonction de la durée d'amortissement, relativement sage au regard des enjeux et de l'importance de l'outil industriel, l'augmentation de 30 % des coûts commerciaux sur la période 2008-2012 apparaît, à l'inverse, totalement exorbitante et déraisonnable. Vous indiquez qu'un cinquième de la hausse relève de l'évolution des coûts de personnel, et notamment de l'impact de l'ancienneté et de la politique de rémunération. Avez-vous audité précisément cette dernière et, si oui, quelle analyse pouvez-vous nous faire partager ? Pouvez-vous confirmer, par exemple, que, depuis la décision du Gouvernement de plafonner les rémunérations des dirigeants des grandes entreprises dont il est un actionnaire significatif, la nouvelle hiérarchie des salaires à EDF place le patron de l'entreprise au-delà du trois centième rang des salariés les mieux payés ?

Toujours au chapitre des coûts commerciaux, il apparaît que la mise en place des certificats d'économies d'énergie engendre des coûts très importants – un tiers de la hausse totale des coûts commerciaux – et que ceux-ci progresseront encore d'environ 40 % par an. A-t-on une mesure de l'écart entre les coûts de mise en oeuvre, dont on peut supposer qu'ils vont, demain, devenir des charges fixes pour l'entreprise, et les résultats effectifs du dispositif ?

Au regard de ces différentes analyses des charges et des coûts, on a le sentiment d'une gestion d'EDF faite de pratiques historiques et de dérives manifestes que la CRE constate et qu'elle traduit forcément par des augmentations pour le client. J'ai bien entendu que vous n'étiez pas missionnés pour un audit de recommandation, mais ne croyez-vous pas néanmoins qu'une posture plus vertueuse et plus frugale, fondée sur la définition d'objectifs précis des résultats, permettrait de mieux maîtriser in fine le montant de la facture présentée aux clients ?