Intervention de Denis Baupin

Réunion du 19 juin 2013 à 10h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Je remercie le président de la CRE de sa présence et de nous avoir présenté des éléments particulièrement éclairants. Après le rapport de la Cour des comptes et celui de la CRE, le mythe du nucléaire bon marché s'écroule de façon définitive. Encore les différents coûts présentés ne prennent-ils pas en compte les coûts d'assurance, de recherche, les coûts de l'EPR, le pic d'investissements nécessaires pour garantir la sûreté. On voit bien aujourd'hui que, le parc vieillissant, et malgré les recours extrêmement nombreux d'EDF à la sous-traitance pour ne pas avoir à payer des salariés au tarif des risques encourus, on ne peut nier que le coût croissant du nucléaire est une réalité. Quelle que puisse être l'appréciation des uns et des autres sur la pertinence de cette énergie, il est bon de pouvoir prendre les décisions en matière énergétique dans la transparence de la réalité des coûts et que chacun puisse les apprécier. Or j'ai l'impression que cette vérité des coûts même pose problème à certains.

Une fois cette vérité rétablie, on se rend compte qu'on nous a menti depuis des années et que le choc pour nos concitoyens serait énorme si la vérité des prix devait rattraper la vérité des coûts. Le Gouvernement a donc décidé de ne pas appliquer les tarifs préconisés par la CRE. Or un certain nombre de décisions de justice prises ces dernières années rendent probable que la réalité finisse par s'imposer malgré tout. La question se pose donc de savoir comment absorber ces chocs successifs, comment rendre le plus indolores possible les progressives adaptations aux coûts, notamment pour les plus fragiles.

Par ailleurs, je m'interroge sur cette suggestion totalement aberrante de prolonger la durée d'amortissement d'équipements à cinquante ans, alors même que l'Autorité de sûreté nucléaire indique que la prolongation au-delà de trente ans n'est même pas acquise pour certains équipements. Cela m'évoque le phénomène des subprimes, qui a conduit, à force de vouloir éluder les problèmes économiques d'aujourd'hui, à reporter sur les générations futures, à coup de montages comptables, les coûts réels. La pression sur l'Autorité de sûreté nucléaire serait insoutenable : alors qu'on aurait décidé d'amortir sur cinquante ans, on lui demanderait néanmoins d'évaluer la sûreté, ce qui devrait l'amener à arrêter les installations dont elle estime que la sûreté n'est pas garantie à trente ans ou quarante ans. C'est de la schizophrénie totale ! Pensez-vous réellement qu'amortir sur cinquante ans de tels équipements relève de la gestion en bon père de famille ? Est-ce une gestion pertinente de notre patrimoine ?

Que pensez-vous du fait que la désinstallation nucléaire ne soit pas assurée aujourd'hui au regard du risque d'accident ?

Comment se fait-il qu'on ait inscrit au bilan d'ERDF, pour l'équilibrer, des réseaux de distribution d'électricité qui appartiennent aux collectivités locales ?

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