Intervention de Franck Reynier

Le Gouvernement a réaffirmé sa volonté de promouvoir les énergies renouvelables, poursuivant ainsi les engagements de la France dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Le sujet de ce matin n'est pas comptable, mais essentiellement économique. Pouvez-vous apporter quelque éclairage sur la CSPE, dont le niveau de prélèvement a augmenté en janvier 2013 ? À votre avis, cette contribution permettra-t-elle de financer le développement des énergies renouvelables tel que notre pays l'a prévu ? Les tarifs sociaux d'accès à l'énergie – électricité et gaz dans un premier temps – ont été étendus à 4 millions de ménages éligibles, le coût de cette mesure étant réparti sur les consommateurs. Sachant que la CSPE est financée sur la facture des consommateurs non bénéficiaires du tarif social, comment va évoluer le financement de la CSPE et quel sera son impact économique ?

Le déploiement des énergies renouvelables touche aujourd'hui principalement le volet de la production d'électricité. Nous devrons veiller à apporter des réponses aussi ciblées dans les secteurs du transport et du logement. Dans les transports, en développant la multimodalité et en développant des infrastructures ; dans le secteur du logement, à travers un grand plan de rénovation thermique des bâtiments en faveur duquel plaide l'UDI. Comment voyez-vous le développement des moyens de chauffage et de climatisation avec des moyens non carbonés ?

Des difficultés sont annoncées. La mise en place de l'évolution progressive du mode de calcul des tarifs réglementés suite à la loi NOME et l'impact du prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique auront nécessairement des incidences sur les tarifs. Alors que le Président de la République a confirmé sa décision de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim, on peut s'interroger sur la pertinence de diminuer à l'heure actuelle nos capacités de production, ce qui aura nécessairement également un impact sur les tarifs.

Enfin, le calcul du prix du gaz en France est toujours fortement indexé sur le prix du pétrole et ne permet pas aux consommateurs de bénéficier des baisses importantes du prix du gaz sur le marché mondial, notamment grâce au phénomène des shale gas aux États-Unis. Les modes de calcul ont évolué, mais pas suffisamment au goût du groupe UDI.

Tous ces paramètres résultent pour beaucoup de choix politiques qui affectent durement la facture énergétique de nos ménages et de nos entreprises, et pénalisent le pouvoir d'achat des Français autant que la compétitivité de nos entreprises. Je voudrais avoir votre avis sur la dégradation de l'avantage compétitif dont disposait la France ainsi que sur l'impact de l'augmentation prévisible du coût de l'énergie en France.